Puis-je bénéficier d'une subvention leader ?
Mon projet est-il situé sur le périmètre du GAL ?
Afin d'être éligible, votre projet doit se situer sur une commune des intercommunalités ci-dessous :
- Communauté de Communes du Sundgau
- Communauté de Communes Sud Alsace Largue
- Saint-Louis Agglomération
Mon projet s'inscrit-il dans la stratégie du GAL ?
Pour être éligible à une subvention au titre du Programme LEADER, votre projet :
- ne doit pas encore avoir démarré (aucun devis signé, aucun marché public lancé, aucune dépense payée)
- doit répondre à un besoin du territoire identifié dans la stratégie du GAL Sundgau-3F pour la période 2023-2027. Concrètement, cela signifie que votre projet doit s'inscrire dans une des fiches-actions thématiques constituant le plan d'action du GAL.
Si votre projet s'inscrit dans l'une de ces fiches-actions, il devra répondre aux critères de sélection définis spécifiquement pour chacune d'entre elles.
Qui ?
Globalement sont éligibles au programme LEADER : les associations, les entreprises, les collectivités territoriales et leurs groupements, les agriculteurs,...
Les bénéficiaires éligibles sont présentés dans chacune des fiches-actions.
Nous vous invitons à contacter l'équipe technique afin de vérifier l'éligibilité de votre structure et vous renseigner sur les modalités de financement induites par votre statut juridique.
Quels types de dépenses ?
Aucune subvention au titre du Programme LEADER ne pourra pas être attribuée si les dépenses éligibles ne représentent pas un minimum de 5000 €. Globalement, les postes de dépenses éligibles sont les suivants :
- Travaux
- Équipements et matériel
- Prestations externes (frais d'étude, de conseil, diagnostic, etc.)
- Frais de communication
- Frais de formation
- Frais de fonctionnement directement liés à l'opération (frais d'organisation d'un événement, etc.)
Les dépenses inéligibles sont celles précisées dans la règlementation en vigueur. De manière non exhaustive, il s'agit notamment du matériel d'occasion ou reconditionné à neuf, du crédit-bail, de l'achat de terrain ou d'auto-construction.
Les dépenses éligibles et inéligibles sont précisées dans chacune des fiches-actions.
Chaque projet étant spécifique, prenez contact avec l'équipe technique pour vérifier l'éligibilité des dépenses de votre projet.
Quel taux de subvention ?
La subvention européenne LEADER ne peut intervenir qu'en complément d'autres aides publiques (Région, Département, Communautés de communes, communes, ....). Le taux maximum d'aide publique (LEADER+aide publique complémentaire) ne peut pas excéder 80% des dépenses éligibles. Par conséquent, le porteur de projet doit apporter 20% d'autofinancement (10% pour les associations).
Pour 2023-2027, la subvention LEADER est plafonnée à 40 000 €. Le taux de subvention LEADER varie en fonction du montage financier de chaque projet.
L'équipe technique LEADER pourra vous accompagner dans vos démarches de votre recherche de cofinancements publics et lors montage du plan de financement de votre projet.
La subvention au titre du programme LEADER est versée après la réalisation du projet en fonction des dépenses effectives réalisées. Le porteur de projet doit par conséquent réaliser l'avance du paiement des dépenses.
Le taux d'intervention moyen de l'aide LEADER est de 64 % du total éligible (ci contre un exemple de plan de financement). Le taux d'intervention varie en fonction du montage financier de chaque projet.
