Puis-je bénéficier d'une subvention leader ?

Mon projet est-il situé sur le périmètre du GAL ?


Afin d'être éligible, votre projet doit se situer sur une commune des intercommunalités ci-dessous :

  • Communauté de Communes du Sundgau
  • Communauté de Communes Sud Alsace Largue
  • Saint-Louis Agglomération

Mon projet s'inscrit-il dans la stratégie du GAL ?


Pour être éligible à une subvention au titre du Programme LEADER, votre projet :

  • ne doit pas encore avoir démarré (aucun devis signé, aucun marché public lancé, aucune dépense payée)
  • doit répondre à un besoin du territoire identifié dans la stratégie du GAL Sundgau-3F pour la période 2023-2027. Concrètement, cela signifie que votre projet doit s'inscrire dans une des fiches-actions thématiques constituant le plan d'action du GAL.

Qui ?


Les bénéficiaires éligibles sont présentés dans chacune des fiches-actions. Si votre projet s'inscrit dans l'une de ces priorités, il doit répondre aux critères de sélection définis spécifiquement  pour chacune d'entre elles.

 

Globalement sont éligibles au programme LEADER : les associations, les entreprises, les collectivités territoriales et leurs groupements, les agriculteurs,... 

 

Chaque projet étant spécifique, prenez contact avec l'équipe technique pour vérifier vérifier l'éligibilité des dépenses de votre projet ainsi que celle de votre structure.

Quels types de dépenses ?


  • Travaux
  • Équipements et matériel
  • Prestations externes (frais d'étude, de conseil, diagnostic, etc.)
  • Frais de communication
  • Frais de formation
  • Frais de fonctionnement directement liés à l'opération (frais d'organisation d'un événement, etc.)

Aucune subvention au titre du Programme LEADER ne pourra pas être attribuée si les dépenses éligibles ne représentent pas un minimum de 5000 €.

 

Les dépenses éligibles et inéligibles sont précisées dans chacune des fiches-actions.

 

Les dépenses inéligibles sont celles précisées dans la règlementation en vigueur. De manière non exhaustive, il s'agit notamment du matériel d'occasion ou reconditionné à neuf, du crédit-bail, de l'achat de terrain ou d'auto-construction.

Quel taux de subvention ?


La subvention européenne LEADER ne peut intervenir  qu'en complément d'autres aides publiques (Région, Département,  Communautés de communes, communes, ....). Le taux maximum d'aide publique (LEADER+aide publique complémentaire) ne peut pas excéder 80% des dépenses éligibles. Par conséquent, le porteur de projet doit apporter 20% d'autofinancement (10% pour les associations).

 

Pour 2023-2027, la subvention LEADER est plafonnée à 40 000 €. Le taux de subvention LEADER varie en fonction du montage financier de chaque projet.

 

L'équipe technique LEADER pourra vous accompagner dans vos démarches de votre recherche de cofinancements publics et lors montage du plan de financement de votre projet.

 

La subvention au titre du programme LEADER est versée après la réalisation du projet en fonction des dépenses effectives réalisées. Le porteur de projet doit par conséquent réaliser l'avance du paiement des dépenses. 

 

Le taux d'intervention moyen de l'aide LEADER est de 64 % du total éligible (ci contre un exemple de plan de financement). Le taux d'intervention varie en fonction du montage financier de chaque projet.