Puis-je bénéficier d'une subvention leader ?
Mon projet est-il situé sur le périmètre du GAL ?
Afin d'être éligible, votre projet doit se situer sur une commune des intercommunalités ci-dessous :
- Communautés de Communes du Sundgau
- Communautés de Communes Sud Alsace Largue
- Saint-Louis Agglomération
Vérifiez que votre projet se situe sur le périmètre du GAL.
Mon projet s'inscrit-il dans la stratégie du GAL ?
Pour être éligible à une subvention au titre du Programme LEADER, votre projet ne doit pas encore avoir démarré (aucun devis signé, aucune dépense payée) et doit s'inscrire dans l'une des 5 priorités définies par le GAL Sundgau-3F pour la période 2014-2022 :
| Ambition TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : vivre dans un territoire à performance économique et écologique |
Mots clés : Agro-écologie, filière bois locale, économie circulaire, projets micro-hydraulique, rénovation énergétique en vue de l'implantation d'une activité, requalification de friches, accompagnement vers l'urbanisme durable, actions des Plans Climats, pratiques éco-citoyennes, etc. |
| Ambition MOBILITÉ : se déplacer durablement dans le territoire et se connecter avec les territoires voisins |
Mots clés : plans de déplacements, pratiques de mobilité durable, développement de l'intermodalité, nouveaux services pour les usages des transports en commun, activités ou services favorisant les mobilités durables, etc.
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| Ambition ÉCONOMIE LOCALE : bénéficier d'une économie locale de proximité dynamique |
Mots clés : mise en réseau des entreprises, innovation des entreprises locales, projets numériques, plateforme de vente en ligne, valorisation des savoir-faire locaux, promotion des comportements d'achats locaux, nouveaux services collectifs à destination des entreprises (FabLab, etc), ...
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Ambition VIVRE ENSEMBLE : Renforcer la cohésion sociale, culturelle et territoriale
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Mots clés : Projets culturels en lien avec le développement durable, création artistique, résidence d'artistes, développement d'une nouvelle offre culturelle contemporaine, ...
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| Ambition ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE: Protéger et mettre en valeur les atouts du territoire | Mots clés: marketing territorial, éco-gîte, création d'activités en lien avec la protection des patrimoines, agro-tourisme, nouveaux services liés au numérique, ... |
Qui ?
Les bénéficiaires éligibles sont présentés dans chacune des fiches-actions. Si votre projet s'inscrit dans l'une de ces priorités, il doit répondre aux critères de sélection définis spécifiquement pour chacune d'entre elles.
Globalement sont éligibles au programme LEADER : les associations, les entreprises, les collectivités territoriales et leurs groupements, les agriculteurs,...
Chaque projet étant spécifique, prenez contact avec l'équipe technique pour vérifier vérifier l'éligibilité des dépenses de votre projet ainsi que celle de votre structure.
Quels types de dépenses ?
- Travaux
- Équipements et matériel
- Prestations externes (frais d'étude, de conseil, diagnostic, etc.)
- Frais de communication
- Frais de formation
- Frais de fonctionnement directement liés à l'opération (frais d'organisation d'un événement, etc.)
Aucune subvention au titre du Programme LEADER ne pourra pas être attribuée si les dépenses éligibles ne représentent pas un minimum de 5000 €.
Les dépenses éligibles et inéligibles sont précisées dans chacune des fiches-actions.
Les dépenses inéligibles sont celles précisées dans la règlementation en vigueur. De manière non exhaustive, il s'agit notamment du matériel d'occasion ou reconditionné à neuf, du crédit-bail, de l'achat de terrain ou d'auto-construction.
Quel taux de subvention ?
La subvention européenne LEADER ne peut intervenir qu'en complément d'autres aides publiques (Région, Département, Communautés de communes, communes, ....). Le taux maximum d'aide publique (LEADER+aide publique complémentaire) ne peut pas excéder 80% des dépenses éligibles. Par conséquent, le porteur de projet doit apporter 20% d'autofinancement (10% pour les associations).
La subvention LEADER est plafonnée à 30 000 € en fonction des priorités (40 000€ pour 2023-2027). Le taux de subvention LEADER varie en fonction du montage financier de chaque projet.
L'équipe technique LEADER pourra vous accompagner dans vos démarches de votre recherche de cofinancements publics et lors montage du plan de financement de votre projet.
La subvention au titre du programme LEADER est versée après la réalisation du projet en fonction des dépenses effectives réalisées. Le porteur de projet doit par conséquent réaliser l'avance du paiement des dépenses.
Le taux d'intervention moyen de l'aide LEADER est de 64 % du total éligible (ci contre un exemple de plan de financement). Le taux d'intervention varie en fonction du montage financier de chaque projet.
