Le parcours d'un dossier

1. PRISE DE CONTACT AVEC L'EQUIPE TECHNIQUE

L'équipe technique est présente à Altkirch et Saint-Louis et peut se déplacer directement chez les porteurs de projets. L'équipe technique vérifie l'éligibilité du projet, réoriente le porteur de projet si nécessaire et l'aide à monter son projet et déposer ses demandes de subvention.

2. LA DÉCLARATION D'INTENTION

Ce formulaire est le préalable à tout démarrage des travaux, du projet. C'est le premier formulaire à compléter par le porteur de projet dans lequel il présente brièvement son projet ainsi qu'un budget prévisionnel. Il est essentiel de compléter tous les champs de ce formulaire.

Ce document nous est envoyé par courrier postal ou déposé directement dans nos bureaux. Il nous permettra de vous rédiger un Accusé de Réception mentionnant une date à partir de laquelle vous pourrez démarrer vos travaux. Vous recevrez également en retour le formulaire de demande de subvention à remplir.

3. MONTAGE DU DOSSIER LEADER 

Le porteur de projet rassemble les pièces nécessaires au montage du dossier (formulaire à remplir, devis comparatifs, descriptif de l'opération, pièces justificatives, etc.) et nous le transmet. Nous vérifions alors s'il est complet.

4. INSTRUCTION DU DOSSIER

Le dossier est instruit par l'équipe technique du GAL sous le contrôle du service Europe de la Région (autorité de gestion des fonds européens) et conformément aux règles demandées par l'Union Européenne. Seuls les dossiers complets pourront être programmés.

5. PASSAGE DEVANT LE COMITE TECHNIQUE

Le porteur présente son projet devant un Comité Technique composé d'experts du territoire (10 min). Ce comité émet un avis d'opportunité sur le dossier en fonction d'une grille de sélection. Afin de préparer sa présentation, le porteur de projet peut s'appuyer sur l'annexe 6 du formulaire de demande d'aide, correspondant à une présentation succincte du projet.

6. PASSAGE EN COMITE DE PROGRAMMATION

Lorsque l'avis du Comité Technique est favorable, le dossier est alors présenté au Comité de Programmation, qui est composé d'élus locaux et de personnes issues de la société civile et représentantes des différentes thématiques de la stratégie du GAL.

Le Comité de Programmation décide de l'attribution de l'aide LEADER pour chaque dossier. Il se réunit environ trois à quatre fois par an.

7. ATTRIBUTION DE L'AIDE

Si le dossier est accepté, le porteur de projet reçoit une décision d'attribution de l'aide LEADER.

Si le dossier est rejeté, le porteur de projet reçoit un courrier l'informant de la décision du Comité de Programmation.

8. RÉALISATION DU PROJET

Le porteur de projet réalise son projet et conserve toutes les pièces (factures, etc.) justifiant de la mise en oeuvre du projet. 

9. VERSEMENT DE L'AIDE

Pour percevoir l'aide LEADER, le porteur de projet rassemble l'ensemble des pièces justificatives et prend contact avec l'équipe technique pour finaliser sa demande de paiement. L'aide est versée après le paiement effectif des dépenses éligibles par le porteur de projet.

L'évaluation du projet est obligatoire afin d'assurer l'équité entre tous les porteurs de projet. Chaque porteur de projet doit présenter son projet devant le comité technique LEADER. Les membres de ce comité délivreront un avis d'opportunité sur le projet au regard des critères de sélection suivants:

1. Ancrage territorial
   
2. Dimension collective (échelle territoriale, richesse des partenariats, etc.)
3. Caractère innovant du projet pour le territoire
4. Dimension économique
5. Dimension sociale (caractère bénéfique du projet pour le territoire)
6. Dimension environnementale

Dans un second temps, le Comité de Programmation LEADER évaluera le projet par attribution de points pour chaque critère ci-dessus. Les projets doivent atteindre une note minimale, définie en amont par le Comité de Programmation, pour être retenus.