Le programme LEADER est un programme européen géré par le territoire et pour le territoire.

Contrairement aux autres aides européennes, le montage d’un dossier LEADER s’inscrit dans une démarche de projet. Ainsi, le porteur de projet bénéficie d’un accompagnement adapté dans le montage de son dossier par des agents locaux.

Interlocuteur principal du porteur de projet, cette équipe technique l’accompagne de l’idée du projet jusqu’au paiement des factures.

Avant d'entamer un dossier de demande de subvention LEADER, il est nécessaire de contacter l'équipe technique qui vous accompagnera tout au long du parcours de votre dossier et vous expliquera plus en détail les différentes étapes ci-dessous :

1. RENCONTRE AVEC L'EQUIPE TECHNIQUE

L'équipe technique est présente à Altkirch et Saint-Louis et peut se déplacer directement chez les porteurs de projets. L'équipe technique vérifie l'éligibilité du projet, réoriente le porteur de projet si nécessaire et l'aide à monter son projet et déposer ses demandes de subvention.

2. LA DEMANDE D'AIDE MINIMALE

Ce formulaire est le préalable à tout démarrage des travaux, du projet. C'est un court document à compléter par le porteur de projet dans lequel il présente brièvement son projet ainsi qu'un budget prévisionnel. Il est essentiel de compléter tous les champs de ce formulaire.

Ce document doit être signé manuscritement pas le représentant légal de la structure portant le projet, et transmise en original au GAL par courrier postal ou déposé directement dans nos bureaux.

La réception de ce document nous permettra de vous rédiger un Accusé de Réception mentionnant une date à partir de laquelle vous pourrez démarrer vos travaux (sans garantie d’obtenir la subvention à ce stade).

3. DEPOT EN LIGNE DE VOTRE DOSSIER

Le porteur de projet rassemble les pièces nécessaires au montage du dossier (formulaire à remplir, devis comparatifs, descriptif de l'opération, pièces justificatives, etc.) et les dépose en ligne sur la plateforme euro-PAC. Nous vérifions alors si le dossier est complet.

4. INSTRUCTION DU DOSSIER

Votre dossier est instruit par l'équipe technique du GAL qui va alors vérifier l’éligibilité du projet et des dépenses présentées, ainsi que celle des cofinancements.

Cette instruction se déroule sous le contrôle du service Europe de la Région (autorité de gestion des fonds européens) et conformément aux règles demandées par l'Union Européenne. Seuls les dossiers complets pourront être programmés.

5. PASSAGE DEVANT LE COMITE TECHNIQUE

Le porteur présente son projet devant un Comité Technique composé d'experts du territoire (10 min). Ce comité émet un avis d'opportunité sur le dossier en fonction d'une grille de sélection. Afin de préparer sa présentation, le porteur de projet peut s'appuyer sur l'annexe 6 du formulaire de demande d'aide, correspondant à une présentation succincte du projet.

6. PASSAGE EN COMITE DE PROGRAMMATION

Lorsque l'avis du Comité Technique est favorable, le dossier est alors présenté au Comité de Programmation, qui est composé d'élus locaux et de personnes issues de la société civile et représentantes des différentes thématiques de la stratégie du GAL.

Le Comité de Programmation décide de l'attribution de l'aide LEADER pour chaque dossier. Il se réunit environ trois à quatre fois par an.

7. ATTRIBUTION DE L'AIDE

Si le dossier est accepté, le porteur de projet reçoit une décision d'attribution de l'aide LEADER.

Si le dossier est rejeté, le porteur de projet reçoit un courrier l'informant de la décision du Comité de Programmation.

8. RÉALISATION DU PROJET

Le porteur de projet réalise son projet et conserve toutes les pièces (factures, etc.) justifiant de la mise en oeuvre du projet. 

9. VERSEMENT DE L'AIDE

Pour percevoir l'aide LEADER, le porteur de projet rassemble l'ensemble des pièces justificatives et prend contact avec l'équipe technique pour finaliser sa demande de paiement.

L'aide est versée sur factures acquittées et après le versement des aides des autres cofinanceurs du projet.

L'évaluation du projet est obligatoire afin d'assurer l'équité entre tous les porteurs de projet et vérifier la conformité de chaque projet avec la stratégie du GAL.

Chaque porteur de projet doit donc présenter son projet devant le comité technique LEADER. Les membres de ce comité partageront des conseils au porteur de projet afin de l'aider à adapter son projet aux besoins et enjeux du territoire. Ils délivreront aussi un avis d'opportunité sur le projet au regard des critères de sélection suivants :

1. Ancrage territorial (cohérence avec les démarches territoriales, échelle du projet,etc.)
   
2. Dimension collective (mutualisation, richesse des partenariats, etc.)
3. Caractère innovant du projet pour le territoire
4. Dimension économique (économie locale, pérénité et viabilité du projet, etc.)
   
5. Dimension sociale (cohésion sociale, bénéfices pour la population)
6. Dimension environnementale

Dans un second temps, le Comité de Programmation LEADER évaluera le projet par attribution de points pour chaque critère ci-dessus. Les projets doivent atteindre une note minimale, définie en amont par le Comité de Programmation, pour être retenus.