Les fonds européens
Les fonds européens financent des projets qui répondent aux besoins locaux tout en s'inscrivant dans les grands objectifs de l'Union européenne. Ils sont accessibles sous la forme de subventions, de marchés publics et d'instruments financiers (prêts, garanties...).
Tous les sept ans, l’Union européenne révise la stratégie d’attribution des fonds européens pour répondre aux enjeux des territoires, des populations et aux nouveaux défis de l’Union Européenne. Ces objectifs sont mis en œuvre à travers un cadre financier pluriannuel défini pour les États membres pour 7 ans (accords de partenariat entre chaque Etat Membre et l'Union Européenne).
2021-2027 : Next generation EU
Contexte
L’Union européenne a un budget 2021-2027 de 1 074,3 milliards d’euros. Cette enveloppe est complétée par un plan de relance sans précédent "Next generation EU" qui inclut des ressources financières pour contribuer à réparer les dommages économiques et sociaux causés par la pandémie à hauteur de 750 milliards d'euros pour l'ensemble des Etats Membres.
Cette enveloppe se répartie en 3 modes de gestion :
- gestion directe (20%)
- gestion par des organismes tiers (10%)
- gestion par les Etats Membres (70%)
En France, 4 politiques cadrent le budget sur la période 2021-2027 :
- La politique de cohésion économique, sociale et territoriale (FEDER, FSE+, FTJ)
- La politique des affaires maritimes et de la pêche (FEAMPA)
- La politique de développement rural (FEADER dont LEADER)
- La politique de migration et des affaires intérieures (FSI...)
Le périmètre géographique des programmes 2021-2027 correspond aux régions françaises de 2015. Chaque région rédige un programme régional définissant l'intervention des fonds européens sur son territoire : AAC, AAP, AMI...
Programmes et montants
Quels montants pour financer ces politiques en France de 2021 à 2027 ?
La France a reçu une enveloppe de 32,5 milliards d'euros pour la période 2021-2027.
La Région Grand Est, comme les autres Régions françaises, est l’autorité de gestion d’une grande partie de ces fonds. Pour la période 2021-2027, la Région Grand Est assurera la gestion d'1,15 milliards d'euros de fonds structurels européens, pour le développement de nos territoires dans le cadre des politiques stratégiques de l’Union européenne.
Le FEADER en Grand Est
Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) a été créé dans le but de promouvoir la compétitivité, la durabilité et la diversification des zones rurales. Il
finance la politique européenne de développement rural (2nd pilier de la PAC).
En France, sa gestion est cadrée par un document : le Plan Stratégique National (PSN) auquel les régions doivent se référer.
Sur la période 2023-2027, l'enveloppe FEADER de la Région Grand Est est d'environ 250 millions d'euros et axée sur les thématiques suivantes :
- Agriculture : accélérer les transitions dans les exploitations et filières
- Forêt : mobiliser la filière bois dans l'atténuation du changement climatique
- Territoires : soutenir le développement rural et les approches territoriales (dont LEADER)
35 GAL furent sélectionnés au sein de la Région Grand Est pour la programmation LEADER 2023-2027, avec une enveloppe d'environ 1 million d'euros chacun.
2014-2020 : La stratégie Europe 2020
Contexte
La programmation 2014-2020 des fonds européens s'inscrit dans la stratégie européenne appelée "stratégie Europe 2020" pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Adoptée en 2010 par les Etats Membres, elle est axée sur la croissance et l'emploi.
Les politiques européennes sont dotées d’un budget défini pour la période 2014-2020 qui s’élève à 960 milliards d’€ soit environ 28 milliards d'€ pour la France. Cette enveloppe sera officiellement consommée en 2025.
Programmes et montants
En Alsace, les montants par programme et fonds européens sont les suivants :
- FEDER (Fonds Européens de Développement Régional) : 87 207 490 €
- FSE (Fonds Social Européen) : 46 252 510 €
- FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural ) : 119 236 468 €
- Programme opérationnel national FSE (volet régional Alsace): 71 559 217 €
- Total : 324 255 685 €
