Publicité obligatoire

Vous sollicitez une aide LEADER ou vous êtes bénéficiaire d'une aide au titre du programme LEADER porté par le GAL Sundgau-3F. Conformément à vos engagements (formulaire unique de demande de subvention), vous vous engagez à rendre publique l’aide européenne reçue.  

Le non respect des obligations de communication vous expose à des sanctions financières.

Les obligations de publicité vous sont rappelées dans l’engagement juridique. Le respect de ces obligations sera vérifié lors de la Visite Sur Place (VSP) effectuée par l'équipe technique du GAL. Si les logos ne sont pas présents, le remboursement des sommes perçues sera exigé, majoré éventuellement de pénalités (cadre règlementaire).

Sur tout document ou support de communication relatif au projet (affiche, panneaux, articles de presse, bulletins d’information, newsletter, courrier, comptes-rendus, diaporama, supports de réunions, discours, brochure d’information), et dans le cas d’une publication que vous effectuez dans le cadre du projet (étude, rapport, document de communication, site web…),

Il est obligatoire : 

• d’apposer le logo de l’Union européenne (drapeau) : vous avez le choix entre deux formats (voir bas de page).
• de mentionner le montant de la subvention LEADER (si connu)

Le GAL vous demandera d’apposer également le logo LEADER (bas de page). Si besoin, l'équipe technique peut vous fournir des autocollants à apposer à du matériel.

Lors de toutes manifestations organisées dans le cadre de l’opération :

- mentionner l’aide européenne et son montant (si connu),

- faire apparaître le logo obligatoire de l’Union Européenne, et si possible, le logo LEADER (bas de page).

1. Le montant total d'aides publiques est compris entre 50 001 et 500 000 € :

• Plaque ou affiche (minimum taille A3) décrivant l'opération, son coût total et le montant de la subvention LEADER obtenue. Elle doit être placée dans un lieu visible du public, à partir du démarrage de l'opération jusqu'au paiement du solde la subvention LEADER.
• Cas spécifique des projets d'investissements immatériels : plaque ou affiche à proximité du lieu du projet ou au siège du bénéficiaire.

 2. Le montant total d'aides publiques est supérieur à 500 000 € :

• Projets d'infrastructures ou de construction : un panneau temporaire à partir du démarrage physique de l'opération, remplacé au plus tard 3 mois après l'achèvement de l'opération par une plaque ou panneau d'affichage permanents avec l'emblème de l'UE. Cet affichage doit rester en place pendant 5 ans après le paiement du solde de la subvention LEADER
• Projets d'achat matériel : plaque ou panneau d'affichage permanent avec l'emblème de l'UE au plus tard 3 mois après l'achèvement physique qui reste en place pendant 5 ans après le paiement du solde de la subvention LEADER.