La liste des pièces justificatives précise les pièces que vous devrez joindre sur Euro-PAC pour compléter votre dossier, en fonction du type de dépenses présentées et du demandeur.

Le fichier récapitulatif des dépenses permet de présenter les dépenses en se basant sur les devis et justificatifs de frais de personnel.

L'annexe sur le respect des règles de la commande publique doit être complétée part tout porteur de projet public (collectivité, organisme qualifié de droit public, ...), même si les dépenses présentées sont dispensées de publicité et de mise en concurrence en raison de leur objet ou de leur montant.

Si vous avez perçu des subventions publiques inscrites dans le régime d'aide d'état « de minimis » sur les 3 dernières années, il convient de les déclarer dans l'annexe sur les aides de minimis.

La fiche descriptive LEADER reprend les critères de la grille de sélection sur la base de laquelle le Comité de Programmation évaluera et attribuera une note à votre projet, de laquelle dépendra l'obtention ou non d'une subvention LEADER.

Vous devez la compléter avec des arguments expliquant en quoi votre projet répond à chacun des critères et la déposer sur Euro-PAC dans la partie "Caractéristiques du projet > Document(s) concernant la nature et la description du projet".