Formulaires à télécharger


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Déclaration d'intention - LEADER 2023-2027 - GAL Sundgau-3F
Demande minimale LEADER 23-27.xlsx
Feuille de calcul Microsoft Excel 488.9 KB

La déclaration d'intention est à remplir au préalable de tout démarrage de travaux et signature de devis. Elle doit être transmise en version originale à l'équipe technique (voie postale). Vouos recevrez ensuite un courrier d'accusé de réception de votre déclaration d'intetion, qui vous permettra d'engager les premiers travaux et dépenses (sans garantie toutefois de l’obtention de la subvention).


Pour la programmation LEADER 2023-2027, le porteur de projet devra déposer sa demande de subvention au titre du programme LEADER en ligne, sur la plateforme Euro-PAC. Cette plateforme n'étant pas encore ouverte aux porteurs de projets, nous laissons à votre disposition les formulaires 2014-2022 ci-dessous, pouvant être utiles lors du montage de votre dossier.

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Formulaire de demande d'aide LEADER
2016-10-03 19020B Formulaire demande d'a
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Annexes du formulaire de demande d'aide LEADER
2017-06-26 19020B Annexes 1 à 6 Formulai
Feuille de calcul Microsoft Excel 50.2 KB
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Notice de demande d'aide LEADER
2017-07-03 19020B Notice demande d'aide
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Le formulaire de demande d'aide permet de présenter succinctement votre projet ainsi que les dépenses et ressources prévisionnelles en se basant sur les différents devis et cofinancements obtenus.

Les annexes du formulaire de demande d'aide permettent de lister les dépenses sur devis et de rémunération. L'annexe 6 vous permettra de préparer la présentation orale de votre projet devant le comité technique, durant lequel il sera noté.

La notice aide les porteurs de projet à remplir correctement le formulaire de demande d'aide LEADER.


Guides


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Guide programme LEADER 2014-2022
Un guide à destination des porteurs de projet (actions éligibles, plan de financement, points de vigilance...).
GUIDE Version Electronique.pdf
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LEADER - Règles à respecter pour un porteur de projet
LEADER - règles de base.pdf
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